I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://atelysconsulting.com/, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Atelys Consulting , dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Carrer Hortensia 2 bis

Numéro de téléphone de contact : 666 666 666 666

Courriel de contact : info@atelysconsulting.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Atelys Consulting se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Atelys Consulting puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Atelys Consulting, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.

Le site web d’Atelys Consulting fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Atelys Consulting qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Atelys Consulting pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Atelys Consulting tout fait permettant l’utilisation impropre des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, mais pas seulement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

Atelys Consulting se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, Atelys Consulting ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Atelys Consulting et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, le présent site d’Atelys Consulting s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du site.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Atelys Consulting ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni du contenu ou des services. Atelys Consulting fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais ne garantit pas que l’accès au site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Atelys Consulting n’est pas responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire du présent site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Atelys Consulting ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Atelys Consulting n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation du présent site Web. En particulier, Atelys Consulting n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web d’Atelys Consulting doit être conscient que

La reproduction – en tout ou en partie – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse d’Atelys Consulting.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web d’Atelys Consulting, son contenu et/ou ses services n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé comme propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse d’Atelys Consulting.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Atelys Consulting et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Atelys Consulting des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Atelys Consulting, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’Atelys Consulting, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Atelys Consulting. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Atelys Consulting aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Atelys Consulting se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Atelys Consulting sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.